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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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DossierProjet de loi ordinaire

Projet de loi de lutte contre la vie chère dans les outre-mer

DLR5L17N52600
Documentprojet de loi

de lutte contre la vie chère dans les outre-mer

projet de loi de lutte contre la vie chère dans les outre mer

PRJLANR5L17B2046 · déposé le 29 octobre 2025
Documentprojet de loi

de lutte contre la vie chère dans les outre-mer

projet de loi de lutte contre la vie chère dans les outre mer

PRJLSNR5S479BTA0007
Documentrapport

rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de lutte contre la vie chère dans les outre-mer (n°870).

rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de lutte contre la vie chère dans les outre-mer (n°870).

RAPPSNR5S479B0063 · déposé le 22 octobre 2025
Documentprojet de loi

de lutte contre la vie chère dans les outre-mer

de lutte contre la vie chère dans les outre-mer

PRJLSNR5S479BTC0064 · déposé le 22 octobre 2025
Documentprojet de loi

de lutte contre la vie chère dans les outre-mer

projet de loi de lutte contre la vie chère dans les outre-mer

PRJLSNR5S459B0870 · déposé le 30 juillet 2025