Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur discriminations ? »

8 résultats dans « Dossiers » — les plus pertinents d'abord

DossierProposition de loi ordinaire

Lutter contre les discriminations à l’encontre des réservistes

DLR5L17N50785
DossierProposition de loi ordinaire

Lutter contre les discriminations à l’encontre des réservistes

DLR5L16N48583
DossierProposition de loi ordinaire

Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

DLR5L16N48312 · 8 scrutins
DossierProposition de loi ordinaire

Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail

DLR5L17N50689 · 1 scrutin
DossierProposition de loi ordinaire

Mettre fin aux discriminations dans l’accès à l’emploi des personnes en situation de handicap

DLR5L17N54556
DossierProposition de loi ordinaire

Renforcer l'effectivité de la lutte contre les discriminations liées au handicap dans la sphère professionnelle

DLR5L17N54013
DossierProposition de loi ordinaire

Lutter contre les discriminations dont les gens du voyage sont victimes au moyen d’une extension efficace tant de leurs droits que de leurs devoirs

DLR5L16N48741
DossierProposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à renforcer les moyens d'action des associations de lutte contre les discriminations dans l'accompagnement des victimes de violences anti-LGBTQI+

DLR5L17N52316