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proposition de loi visant à mettre fin aux discriminations dans l’accès à l’emploi des personnes en situation de handicap
PIONANR5L17B2969 · déposé le 23 juin 2026proposition de loi visant à renforcer l'effectivité de la lutte contre les discriminations liées au handicap dans la sphère professionnelle
PIONANR5L17B2602 · déposé le 27 mars 2026proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail
PIONSNR5S459BTA0152visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail
PIONSNR5S459BTC0717 · déposé le 10 juin 2025rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (n°568).
RAPPSNR5S459B0716 · déposé le 10 juin 2025discriminations
QE n°17504 · Sandrine Rousseau · Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminationsdiscriminations
QE n°17268 · Christine Pirès Beaune · Ministère du travail et des solidaritésdiscriminations
QE n°17269 · Sylvain Carrière · Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminationsdiscriminations
QE n°16866 · Marie-Charlotte Garin · Ministère du travail et des solidaritésdiscriminations
QE n°16864 · Céline Hervieu · Ministère de la ville et du logement20 sur 276 — filtrez par type ci-dessus pour en voir davantage