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proposition de loi sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (n°1230).
PIONANR5L16BTC1267 · déposé le 24 mai 2023rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (n°1230).
RAPPANR5L16B1267 · déposé le 24 mai 2023Texte comparatif
RAPPANR5L16B1267-COMPA · déposé le 24 mai 2023proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire
PIONANR5L16B1230 · déposé le 11 mai 2023proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire
PIONSNR5S399BTA0108Texte comparatif
RAPPANR5L16B0947-COMPA · déposé le 15 mars 2023proposition de loi sur la proposition de loi de M. Sacha Houlié, Mme Aurore Bergé et plusieurs de leurs collègues visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (793).
PIONANR5L16BTC0947 · déposé le 15 mars 2023rapport sur la proposition de loi de M. Sacha Houlié, Mme Aurore Bergé et plusieurs de leurs collègues visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (793).
RAPPANR5L16B0947 · déposé le 15 mars 2023proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire
PIONANR5L16B0793 · déposé le 31 janvier 2023