Texte comparatif n°1267 — RAPPANR5L16B1267-COMPA
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Texte comparatif Assemblée nationale · n°1267 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · déposé le 24 mai 2023 · XVIe législature

Texte comparatif

sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (n°1230).

Ce document appartient au dossier législatif « Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire », qui en compte 16 au total, texte adopté en commission.

Sacha Houliérapporteur · SOC
n°1267numéro de dépôt
16documents au dossier
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Filiation Les 16 documents du dossier

31 janv. Proposition de loi — Assemblée nationale n°793 Proposition de loi 15 mars Proposition de loi — Assemblée nationale n°947 · adopté en commission Proposition de loi 15 mars Rapport — Assemblée nationale n°947 · adopté en commission Rapport 15 mars Texte comparatif — Assemblée nationale n°947 · adopté en commission Texte comparatif 27 mars Proposition de loi — Assemblée nationale n°95 · adopté en séance Proposition de loi 27 mars Proposition de loi — Assemblée nationale n°95 · adopté en séance Proposition de loi 27 mars Proposition de loi — Sénat n°453 Proposition de loi 3 mai Proposition de loi — Sénat n°565 Proposition de loi 3 mai Rapport — Sénat n°564 Rapport 10 mai Proposition de loi — Sénat n°108 · adopté en séance Proposition de loi 11 mai Proposition de loi — Assemblée nationale n°1230 Proposition de loi 24 mai Proposition de loi — Assemblée nationale n°1267 · adopté en commission Proposition de loi 24 mai Rapport — Assemblée nationale n°1267 · adopté en commission Rapport 24 mai Texte comparatif — Assemblée nationale ce document — n°1267 · adopté en commission Texte comparatif 12 juin Proposition de loi — Assemblée nationale n°131 · adopté en séance Proposition de loi 12 juin Proposition de loi — Assemblée nationale n°131 · adopté en séance Proposition de loi

Texte Le document intégral

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