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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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Tout · 143 Dossiers · 6 Scrutins · 1 Documents · 20 Questions · 116

6 résultats dans « Dossiers » — les plus pertinents d'abord

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DLR5L17N52576
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Situation de l’enseignement scolaire dans les départements frontaliers

DLR5L16N49499
DossierRésolution

La situation de l’enseignement scolaire dans les départements frontaliers

DLR5L17N50788
DossierRésolution

Non-respect de la législation et des réglementations relatives à l’eau dans le cadre du projet de tunnels ferroviaires transfrontaliers et de leurs accès pour l’ouverture d’une nouvelle ligne ferroviaire supplémentaire entre Lyon et Turin

DLR5L16N46246
DossierProjet de ratification des traités et conventions

Avenant entre la France et le Luxembourg au protocole d’accord relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers et à la convention relative au financement d’aménagements visant à renforcer la desserte ferroviaire

DLR5L16N47778 · 1 scrutin