Recherche « handicapés » — Verbatim

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6 résultats dans « Dossiers » — les plus pertinents d'abord

DossierProposition de loi ordinaire

Déconjugaliser l’allocation aux adultes handicapés

DossierProposition de loi ordinaire

Déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés

DossierProposition de loi ordinaire

Mesure de dignité pour les personnes en situation de handicap : déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés

DossierProposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à renforcer l'accès à l'allocation aux adultes handicapés pour les Français établis hors de France

DossierProposition de loi ordinaire

Pour l’autonomie et la dignité des personnes handicapées et portant déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés

DossierProposition de loi ordinaire

Proposition de loi tendant à relever le seuil de ressources garanti par l'allocation aux adultes handicapés (AAH) et à dissocier la perception de l'AAH du revenu fiscal du couple