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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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Tout · 24 Dossiers · 2 Scrutins · 4 Documents · 18

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DossierProposition de loi ordinaire

Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

DLR5L16N47035 · 4 scrutins
DossierMission d'information

mission flash les jeunes et le numérique à l’aune des propositions de loi n° 739 visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne, n° 758 visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants et n° 757 relative à la prévention de l’exposition excessive des enfants aux écrans

DLR5L16N47229
Scrutin28 juin 2023

l’ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (texte de la commission mixte paritaire).

scrutin n°2075 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin2 mars 2023

l'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (première lecture).

scrutin n°1108 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin2 mars 2023

l'amendement n° 62 de M. Arenas à l'article 4 de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (première lecture).

scrutin n°1107 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin2 mars 2023

l'amendement n° 51 de Mme Amiot à l'article 2 de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (première lecture).

scrutin n°1106 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Documentproposition de loi

Majorité numérique

proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

PIONSNR5S399BTA0146
Documentproposition de loi

Majorité numérique

proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

PIONANR5L16BTA0143
Documentproposition de loi

Majorité numérique

proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

PIONANR5L16TAP0143
Documentproposition de loi

Majorité numérique

proposition de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne.

PIONANR5L16BTC1407 · déposé le 20 juin 2023
Documentproposition de loi

Majorité numérique

proposition de loi sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (n°1266).

PIONSNR5S399BTC0753 · déposé le 20 juin 2023

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