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proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
PIONSNR5S399BTA0146proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
PIONANR5L16TAP0143proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
PIONANR5L16BTA0143rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne.
RAPPANR5L16B1407 · déposé le 20 juin 2023proposition de loi sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (n°1266).
PIONSNR5S399BTC0753 · déposé le 20 juin 2023rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (n°1266).
RAPPSNR5S399B0752 · déposé le 20 juin 2023proposition de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne.
PIONANR5L16BTC1407 · déposé le 20 juin 2023proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
PIONANR5L16B1266 · déposé le 24 mai 2023proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
PIONSNR5S399BTA0114rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (n°389).
RAPPSNR5S399B0587 · déposé le 10 mai 2023proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (n°389).
PIONSNR5S399BTC0588 · déposé le 10 mai 2023proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
PIONANR5L16BTA0082proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
PIONANR5L16TAP0082proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
PIONSNR5S399B0389 · déposé le 2 mars 2023…rtant sur les jeunes et le numérique à l’aune des propositions de loi n° 739 visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne, n° 758 visant à garantir le respect du droit a l’image des enfants et n° 757 relative à la prévention d…
RINFANR5L16B0911 · déposé le 1ᵉʳ mars 2023rapport sur la proposition de loi de MM. Laurent Marcangeli, Xavier Albertini et plusieurs de leurs collègues visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (739).
RAPPANR5L16B0859 · déposé le 15 février 2023proposition de loi sur la proposition de loi de MM. Laurent Marcangeli, Xavier Albertini et plusieurs de leurs collègues visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (739).
PIONANR5L16BTC0859 · déposé le 15 février 2023proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
PIONANR5L16B0739 · déposé le 17 janvier 2023