Rapport n°1407 — RAPPANR5L16B1407
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport Assemblée nationale · n°1407 · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne · déposé le 20 juin 2023 · XVIe législature

Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne.

Ce document appartient au dossier législatif « Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne », qui en compte 18 au total, texte adopté en commission.

Laurent Marcangelirapporteur · HOR
n°1407numéro de dépôt
18documents au dossier
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17 janv. Proposition de loi — Assemblée nationale n°739 Proposition de loi 15 févr. Proposition de loi — Assemblée nationale n°859 · adopté en commission Proposition de loi 15 févr. Rapport — Assemblée nationale n°859 · adopté en commission Rapport 15 févr. Texte comparatif — Assemblée nationale n°859 · adopté en commission Texte comparatif 2 mars Proposition de loi — Assemblée nationale n°82 · adopté en séance Proposition de loi 2 mars Proposition de loi — Assemblée nationale n°82 · adopté en séance Proposition de loi 2 mars Proposition de loi — Sénat n°389 Proposition de loi 10 mai Proposition de loi — Sénat n°588 Proposition de loi 10 mai Rapport — Sénat n°587 Rapport 23 mai Proposition de loi — Sénat n°114 · adopté en séance Proposition de loi 24 mai Proposition de loi — Assemblée nationale n°1266 Proposition de loi 20 juin Proposition de loi — Assemblée nationale n°1407 · adopté en commission Proposition de loi 20 juin Proposition de loi — Sénat n°753 Proposition de loi 20 juin Rapport — Assemblée nationale ce document — n°1407 · adopté en commission Rapport 20 juin Rapport — Sénat n°752 Rapport 28 juin Proposition de loi — Assemblée nationale n°143 · adopté en séance Proposition de loi 28 juin Proposition de loi — Assemblée nationale n°143 · adopté en séance Proposition de loi 30 juin Proposition de loi — Sénat n°146 · adopté en séance Proposition de loi

Texte Extrait du document

N° 1407 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE N° 752 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2022-2023 Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 20 juin 2023 Enregistré à la Présidence du Sénat le 20 juin 2023 RAPPORT FAIT au nom de la commission mixte paritaire (1) chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne , par M. Laurent Marcangeli, Rapporteur, Député par Mme Alexandra Borchio Fontimp, Rapporteure, Sénatrice ( 1) Cette commission est composée de : M. Laurent Lafon, sénateur, président ; Mme Isabelle Rauch, députée, présidente ; Mme Borchio Fontimp, sénatrice, rapporteure, M. Laurent Marcangeli, député, rapporteur . Membres titulaires : Mme Béatrice Piron, Mme Sarah Tanzili, Mme Sophie Blanc, Mme Ségolène Amiot et M. Maxime Minot, députés ; Mme Toine Bourrat, Mme Elsa Schalck, M. David Assouline, Mme Sabine Van Heghe et M. Julien Bargeton, sénateurs. Membres suppléants : M. Christophe Marion, M. Philippe Ballard, M. Rodrigo Arenas, M. Inaki Echaniz, M. Laurent Esquenet-Goxes, Mme Francesca Pasquini et M. Stéphane…

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