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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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Tout · 110 Dossiers · 11 Documents · 11 Questions · 88

11 résultats dans « Dossiers » — les plus pertinents d'abord

DossierProposition de loi ordinaire

Rétablir la liberté d'instruction en famille

DLR5L17N54300
DossierProposition de loi ordinaire

Rétablir le droit à l’instruction en famille

DLR5L17N50371
DossierProposition de loi ordinaire

Rétablir le droit à l’instruction en famille

DLR5L16N46248
DossierRésolution

Nouvelles règles appliquées à l’instruction en famille

DLR5L16N49733
DossierProposition de loi ordinaire

Rétablir un régime déclaratif pour l’instruction en famille

DLR5L17N53390
DossierProposition de loi ordinaire

Rétablir le régime de déclaration de l’instruction en famille

DLR5L17N51005
DossierProposition de loi ordinaire

Rétablir le régime de déclaration de l’instruction en famille

DLR5L17N50388
DossierProposition de loi ordinaire

Rétablir le régime de déclaration de l’instruction en famille

DLR5L16N48745
DossierProposition de loi ordinaire

Rendre déclaratif le système encadrant l'instruction en famille

DLR5L16N46589
DossierProposition de loi ordinaire

Étendre le versement de l’allocation de rentrée scolaire aux familles ayant à charge un enfant en situation de handicap qui reçoit une instruction en famille

DLR5L17N51710
DossierProposition de loi ordinaire

Proposition de loi tendant à garantir l'exercice du principe constitutionnel de liberté d'enseignement en rétablissant un régime de déclaration pour l'instruction en famille

DLR5L16N47385