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proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Delphine Batho et plusieurs de ses collègues relative à l’interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public (888).
PIONANR5L16BTC1018 · déposé le 29 mars 2023rapport sur la proposition de loi de Mme Delphine Batho et plusieurs de ses collègues relative à l’interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public (888).
RAPPANR5L16B1018 · déposé le 29 mars 2023Texte comparatif
RAPPANR5L16B1018-COMPA · déposé le 29 mars 2023proposition de loi relative à l’interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public
PIONANR5L16B0888 · déposé le 21 février 2023