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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur interruption volontaire de grossesse ? »

Tout · 108 Dossiers · 13 Scrutins · 12 Documents · 34 Questions · 49

12 résultats dans « Scrutins » — les plus pertinents d'abord

Scrutin18 décembre 2025

…toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture).…

scrutin n°4839 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin18 décembre 2025

…toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture).…

scrutin n°4838 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin18 décembre 2025

…toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture).…

scrutin n°4837 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin4 mars 2024

le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse.

scrutin n°1 · Scrutin solennel congrès · Le Congrès du Parlement a adopté
Scrutin30 janvier 2024

l’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture).

scrutin n°3289 · scrutin public solennel · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin24 janvier 2024

l'article unique du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture).

scrutin n°3249 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin24 janvier 2024

… du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture).…

scrutin n°3248 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin24 novembre 2022

l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture).

scrutin n°629 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin24 novembre 2022

…nstitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture).…

scrutin n°628 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin24 novembre 2022

…nstitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture).…

scrutin n°627 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin24 novembre 2022

…nstitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture).…

scrutin n°626 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin24 novembre 2022

…nstitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture).…

scrutin n°625 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté