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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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DossierProjet de loi ordinaire

Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

DLR5L16N46918 · 52 scrutins
DossierRapport d'information sans mission

Les retombées des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 sur le tissu économique et associatif local

DLR5L16N48345
DossierRapport d'information sans mission

Rapport d'information sur l’impact budgétaire et l’héritage des Jeux olympiques et paralympiques de 2024

DLR5L17N52432
DossierMission d'information

Mission d’information sur les retombées des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 sur le tissu économique et associatif local

DLR5L16N46379
Scrutin11 avril 2023

l'ensemble du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (texte de la commission mixte paritaire).

scrutin n°1409 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin11 avril 2023

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (texte de la commission mixte paritaire).

scrutin n°1408 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin28 mars 2023

l'ensemble du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).

scrutin n°1305 · scrutin public solennel · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin23 mars 2023

l'article 19 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).

scrutin n°1294 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin23 mars 2023

l'article 17 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).

scrutin n°1293 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Documentde contrôle budgétaire de la commission des finances

… du contrôle budgétaire sur l’impact budgétaire et l’héritage des Jeux olympiques et paralympiques de 2024

rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l’impact budgétaire et l’héritage des Jeux olympiques et paralympiques de 2024

RINFANR5L17B1667 · déposé le 2 juillet 2025
Documentrapport

…à geler les tarifs des transports publics franciliens pendant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (2063).…

rapport sur la proposition de loi de M. Olivier Faure et plusieurs de ses collègues visant à geler les tarifs des transports publics franciliens pendant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (2063).

RAPPANR5L16B2205 · déposé le 14 février 2024
Documentproposition de loi

Gel des tarifs des transports publics pendant les jeux Olympiques et Paralympiques 2024

proposition de loi visant à geler les tarifs des transports publics franciliens pendant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

PIONANR5L16B2063 · déposé le 16 janvier 2024
Documentd'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente

…ion des travaux d'une mission d'information sur les retombées des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 sur le tissu économique et associatif local…

…ducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les retombées des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 sur le tissu économique et associatif local…

RINFANR5L16B1505 · déposé le 5 juillet 2023
Documentprojet de loi

Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions

PRJLSNR5S399BTA0093
Question

ACCESSIBILITÉ DES BILLETS POUR LES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024

sports

QG n°871 · Belkhir Belhaddad · Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

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