Scrutin n°1293 — adopté /// 23 mars 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°1293 · 23 mars 2023 · projet de loi ordinaire

L'article 17 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).

Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

50pour
0abst.
10contre

60 votants · 60 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 31 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 60 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 34 0 0
Horizons et apparentés pour 8 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 4 0 0
Écologiste - NUPES contre 0 4 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 3 0
Rassemblement National pour 3 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre 0 2 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre 0 1 0
Les Républicains pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 60 députés

Député·eGroupeVoix
David Amiel RE pour
Belkhir Belhaddad RE pour
Béatrice Bellamy HOR pour
Lisa Belluco Ecolo - NUPES contre
Fanta Berete RE pour
Ugo Bernalicis LFI - NUPES contre
Pascale Boyer RE pour
Émilie Chandler RE pour
Clara Chassaniol RE pour
Yannick Chenevard RE pour

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Au mot près Le débat

L’article 4 de la loi de 2018 relative à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 établit des dérogations à l’interdiction de publicité prévue au code de l’environnement pour les emblèmes olympiques, sur chaque site des Jeux. Mme Sandra Regol (Ecolo - NUPES), Article 14 · lire en contexte
Il s’agit d’un amendement d’appel sur un sujet important : l’héritage réel et concret des Jeux pour les habitants.Comme l’a encore rappelé tout à l’heure Mme la rapporteure pour avis, les Jeux étaient censés nous laisser pour l’avenir un… Mme Sandra Regol (Ecolo - NUPES), Article 16 · lire en contexte
Les 594 interventions de la séance →

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