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proposition de loi sur la proposition de loi de MM. David Taupiac, Jean-Louis Bricout, Laurent Panifous, Benjamin Saint-Huile et plusieurs de leurs collègues visant à limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles (1156).
PIONANR5L16BTC1300 · déposé le 31 mai 2023rapport sur la proposition de loi de MM. David Taupiac, Jean-Louis Bricout, Laurent Panifous, Benjamin Saint-Huile et plusieurs de leurs collègues visant à limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles (1156).
RAPPANR5L16B1300 · déposé le 31 mai 2023Texte comparatif
RAPPANR5L16B1300-COMPA · déposé le 31 mai 2023proposition de loi visant à limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles
PIONANR5L16B1156 · déposé le 25 avril 2023