Scrutin20 juillet 2026

l'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire).

scrutin n°8419 · scrutin public solennel · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin13 mai 2026

l'ensemble de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).

scrutin n°6572 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin13 mai 2026

l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).

scrutin n°6571 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin13 mai 2026

…rogramme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).…

scrutin n°6570 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin13 mai 2026

…rogramme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).…

scrutin n°6569 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin13 mai 2026

…rogramme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).…

scrutin n°6568 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin13 mai 2026

…rogramme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).…

scrutin n°6567 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin13 mai 2026

…rogramme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).…

scrutin n°6566 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin13 mai 2026

…rogramme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).…

scrutin n°6565 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin13 mai 2026

…rogramme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).…

scrutin n°6564 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin10 février 2025

l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves (première lecture).

scrutin n°740 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin27 janvier 2025

l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).

scrutin n°617 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin27 janvier 2025

…'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).…

scrutin n°616 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin27 janvier 2025

l'amendement n° 63 de Mme Galzy après l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).

scrutin n°615 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin27 janvier 2025

l'amendement n° 62 de Mme Galzy après l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).

scrutin n°614 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin27 janvier 2025

l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).

scrutin n°613 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin3 décembre 2024

l'ensemble de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).

scrutin n°515 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin3 décembre 2024

…ection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).…

scrutin n°514 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin3 décembre 2024

…ection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).…

scrutin n°513 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin3 décembre 2024

…ection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).…

scrutin n°512 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin3 décembre 2024

…ection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).…

scrutin n°511 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin3 décembre 2024

…ection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).…

scrutin n°510 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin3 décembre 2024

…ection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).…

scrutin n°509 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin3 décembre 2024

…ection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).…

scrutin n°508 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin3 décembre 2024

…ection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).…

scrutin n°507 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté