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proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine
PIONANR5L16BTA0102proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Francesca Pasquini et plusieurs de ses collègues visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (889).
PIONANR5L16BTC1019 · déposé le 29 mars 2023rapport sur la proposition de loi de Mme Francesca Pasquini et plusieurs de ses collègues visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (889).
RAPPANR5L16B1019 · déposé le 29 mars 2023Texte comparatif
RAPPANR5L16B1019-COMPA · déposé le 29 mars 2023proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine
PIONANR5L16B0889 · déposé le 21 février 2023