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proposition de loi visant à créer un dispositif ultramarin d’emploi durable, afin de lutter contre le chômage structurel dans les outre-mer
PIONANR5L17B3033 · déposé le 7 juillet 2026rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l’évaluation des politiques de soutien à la restauration scolaire en outre-mer
RINFANR5L17B2979 · déposé le 24 juin 2026proposition de loi visant à reconnaître des entités naturelles comme sujet de protection juridique, notamment outre-mer
PIONANR5L17B2973 · déposé le 23 juin 2026proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale pour renforcer la prise en compte des outre-mer dans les travaux de l'Assemblée nationale
PNREANR5L17B2946 · déposé le 22 juin 2026proposition de résolution visant à renforcer la politique de prévention et de résilience des territoires d'outre-mer face aux risques volcaniques et naturels
PNREANR5L17B2945 · déposé le 19 juin 2026outre-mer
QE n°17692 · Béatrice Bellay · Ministère de la cultureoutre-mer
QE n°17561 · Olivier Serva · Ministère du travail et des solidaritésoutre-mer
QE n°17565 · Moerani Frébault · Ministère de l'action et des comptes publicsoutre-mer
QE n°17566 · Jean-Victor Castor · Ministère des outre-meroutre-mer
QE n°17560 · Stéphane Lenormand · Ministère des transports22 sur 888+ — filtrez par type ci-dessus pour en voir davantage