l'ensemble de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (texte de la commission mixte paritaire).

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (texte de la commission mixte paritaire).

l'ensemble de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).

l'article 8 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).

l'amendement de suppression n° 43 de Mme Amrani à l'article 8 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).

Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

proposition de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp.

Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

proposition de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp.