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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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DossierProjet ou proposition de loi constitutionnelle

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

DLR5L17N54218 · 24 scrutins
DossierProjet ou proposition de loi constitutionnelle

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

DLR5L17N52599
Scrutin23 juin 2026

l'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

scrutin n°7454 · scrutin public solennel · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin18 juin 2026

l'amendement n° 5 de la commission des lois et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

scrutin n°7431 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin18 juin 2026

l'amendement n° 88 de M. Ceccoli à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

scrutin n°7430 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin18 juin 2026

l'amendement n° 42 de M. Coquerel à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

scrutin n°7429 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin18 juin 2026

l'amendement n° 86 de M. Ceccoli à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

scrutin n°7428 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Documentconstitutionnelle

Corse autonome au sein de la République

projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

PRJLSNR5S479B0782 · déposé le 24 juin 2026
Documentconstitutionnelle

Corse autonome au sein de la République

projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

PRJLANR5L17TAP0318
Documentconstitutionnelle

Corse autonome au sein de la République

projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

PRJLANR5L17BTA0318
Documentrapport

Corse autonome au sein de la République

rapport sur le projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (n°2697).

RAPPANR5L17B2865 · déposé le 3 juin 2026
Documentconstitutionnelle

Corse autonome au sein de la République

projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

PRJLANR5L17B2697 · déposé le 27 avril 2026

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