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proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
PIONANR5L16TAP0086proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
PIONANR5L16BTA0086proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
PIONSNR5S399B0399 · déposé le 8 mars 2023proposition de loi sur la proposition de loi de Mmes Caroline Janvier, Aurore Bergé et plusieurs de leurs collègues relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (757).
PIONANR5L16BTC0909 · déposé le 1ᵉʳ mars 2023Texte comparatif
RAPPANR5L16B0909-COMPA · déposé le 1ᵉʳ mars 2023rapport sur la proposition de loi de Mmes Caroline Janvier, Aurore Bergé et plusieurs de leurs collègues relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (757).
RAPPANR5L16B0909 · déposé le 1ᵉʳ mars 2023proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
PIONANR5L16B0757 · déposé le 19 janvier 2023