Proposition de loi n°399 — PIONSNR5S399B0399
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi Sénat · n°399 · Commission des affaires sociales · déposé le 8 mars 2023

Proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Ce document appartient au dossier législatif « Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans », qui en compte 7 au total.

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