Proposition de loi n°399 — PIONSNR5S399B0399
Proposition de loi
Sénat · n°399 · Commission des affaires sociales · déposé le 8 mars 2023
Proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
Ce document appartient au dossier législatif « Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans », qui en compte 7 au total.
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