Texte comparatif n°909 — RAPPANR5L16B0909-COMPA
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Texte comparatif Assemblée nationale · n°909 · Commission des affaires sociales · déposé le 1er mars 2023 · XVIe législature

Texte comparatif

sur la proposition de loi de Mmes Caroline Janvier, Aurore Bergé et plusieurs de leurs collègues relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (757).

Ce document appartient au dossier législatif « Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans », qui en compte 7 au total, texte adopté en commission.

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