Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Texte comparatif
Assemblée nationale · n°909 · Commission des affaires sociales · déposé le 1er mars 2023 · XVIe législature
Texte comparatif
sur la proposition de loi de Mmes Caroline Janvier, Aurore Bergé et plusieurs de leurs collègues relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (757).
Ce document appartient au dossier législatif « Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans », qui en compte 7 au total, texte adopté en commission.