Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi
Assemblée nationale · n°86 · Commission des affaires sociales · déposé le 8 mars 2023 · XVIe législature
Proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
Ce document appartient au dossier législatif « Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans », qui en compte 7 au total, texte adopté en séance.