Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 ? »
7 résultats dans « Documents » — les plus pertinents d'abord
rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023.
RAPPANR5L16B1901 · déposé le 21 novembre 2023projet de loi de finances de fin de gestion la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023.
PRJLANR5L16BTC1901 · déposé le 21 novembre 2023projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
PRJLSNR5S419B0088 · déposé le 9 novembre 2023projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
PRJLANR5L16BTA0177projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
PRJLANR5L16TAP0177rapport sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (n°1818).
RAPPANR5L16B1822 · déposé le 6 novembre 2023projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
PRJLANR5L16B1818 · déposé le 31 octobre 2023