Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport
Assemblée nationale · n°1901 · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 · déposé le 21 novembre 2023 · XVIe législature
Rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023.
de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023.
Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 », qui en compte 16 au total, texte adopté en commission.
- 1 - N° 1901 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE N° 138 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2023-2024 Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 21 novembre 2023 Enregistré à la Présidence du Sénat le 21 novembre 2023 RAPPORT FAIT au nom de la commission mixte paritaire (1) chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 , par M. Jean-René CAZENEUVE, Rapporteur général, Député par M. Jean-François HUSSON, Rapporteur général, Sénateur (1) Cette commission est composée de : M. Claude Raynal, sénateur, président ; M. Éric Coquerel, député, vice ‑ président ; M. Jean-François Husson, sénateur, M. Jean-René Cazeneuve, député, rapporteurs généraux . Membres titulaires : Mme Christine Lavarde, MM. Stéphane Sautarel, Vincent Delahaye, Thierry Cozic, Didier Rambaud, sénateurs ; M. Mathieu Lefèvre, Mmes Nadia Hai, Mathilde Paris, Véronique Louwagie, M. Mohamed Laqhila, députés. Membres suppléants : Mmes Marie-Claire Carrère-Gée, Marie-Carole Ciuntu, M. Vincent Capo-Canellas, Mme Isabelle Briquet, MM. Pascal Savoldelli, Emmanuel Capus, Thomas Dossus, sénateurs ; MM. Benoit…