Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors ? »

6 résultats — les plus pertinents d'abord

DossierRésolution Article 34-1

Protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors

DLR5L16N49950
DossierProposition de loi ordinaire

Protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors

DLR5L16N49865
Documentproposition de loi

protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors

proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Martine Froger et plusieurs de ses collègues visant à protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors (2550).

PIONANR5L16BTC2733 · déposé le 5 juin 2024
Documentrapport

rapport sur la proposition de loi de Mme Martine Froger et plusieurs de ses collègues visant à protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors (2550).

rapport sur la proposition de loi de Mme Martine Froger et plusieurs de ses collègues visant à protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors (2550).

RAPPANR5L16B2733 · déposé le 5 juin 2024
Documenten application de article 34-1 de la constitution

protéger le modèle d’assurance chômage

proposition de résolution tendant à protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors

PNREANR5L16B2617 · déposé le 13 mai 2024
Documentproposition de loi

protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors

proposition de loi visant à protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors

PIONANR5L16B2550 · déposé le 30 avril 2024