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portant réforme du financement de l’audiovisuel public
PIONANR5L17BTC0556 · déposé le 13 novembre 2024rapport sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant réforme du financement de l’audiovisuel public (n°482).
RAPPANR5L17B0556 · déposé le 13 novembre 2024proposition de loi organique portant réforme du financement de l’audiovisuel public
PIONANR5L17B0482 · déposé le 24 octobre 2024proposition de loi organique portant réforme du financement de l’audiovisuel public
PIONSNR5S459BTA0012proposition de loi organique portant réforme du financement de l’audiovisuel public
PIONANR5L16B1324 · déposé le 6 juin 2023