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projet de loi relatif à la régulation de l’enseignement supérieur privé
PRJLSNR5S479BTA0126projet de loi relatif à la régulation de l’enseignement supérieur privé
PRJLANR5L17B2860 · déposé le 2 juin 2026rapport sur le projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé (n°313).
RAPPSNR5S479B0642 · déposé le 20 mai 2026relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé
PRJLSNR5S479BTC0643 · déposé le 20 mai 2026projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé
PRJLSNR5S479B0313 · déposé le 28 janvier 2026enseignement privé
QOSD n°377 · Emmanuel Grégoire · Ministère auprès de la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la rechercheenseignement privé
QG n°1736 · Sacha Houlié · Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace9 sur 12 — filtrez par type ci-dessus pour en voir davantage