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proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics
PIONSNR5S419B0158 · déposé le 1ᵉʳ décembre 2023proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics
PIONANR5L16BTA0200proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics
PIONANR5L16TAP0200rapport sur la proposition de loi de Mme Danièle Obono et plusieurs de ses collègues tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (1773).
RAPPANR5L16B1908 · déposé le 22 novembre 2023proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics
PIONANR5L16B1773 · déposé le 17 octobre 2023proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics
PIONANR5L16B1063 · déposé le 4 avril 2023