Proposition de loi n°200 — PIONANR5L16TAP0200

Proposition de loi Assemblée nationale · n°200 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · déposé le 30 novembre 2023 · XVIe législature

Proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics

, adoptée, par l'Assemblée nationale, tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics

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17 oct. Proposition de loi — Assemblée nationale n°1773 Proposition de loi 22 nov. Rapport — Assemblée nationale n°1908 Rapport 30 nov. Proposition de loi — Assemblée nationale n°200 · adopté en séance Proposition de loi 30 nov. Proposition de loi — Assemblée nationale ce document — n°200 · adopté en séance Proposition de loi 1 déc. Proposition de loi — Sénat n°158 Proposition de loi

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