Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi
Sénat · n°158 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · déposé le 1er décembre 2023
Proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics
, adoptée, par l'Assemblée nationale, tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics
Ce document appartient au dossier législatif « Réouverture des accueils physiques dans les services publics », qui en compte 5 au total.