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rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des enfants, (n°2841 rectifié et lettre rectificative n°, 3000).
RAPPANR5L17B3018 · déposé le 7 juillet 2026rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (n°871).
RAPPSNR5S479B0290 · déposé le 21 janvier 2026rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (n°630).
RAPPSNR5S459B0733 · déposé le 11 juin 2025rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna (n°546).
RAPPSNR5S459B0617 · déposé le 14 mai 2025rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (n°33).
RAPPSNR5S459B0393 · déposé le 4 mars 2025rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif au développement de l’offre de logements abordables (n°573).
RAPPSNR5S419B0675 · déposé le 5 juin 2024rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2023 (n°2520).
RAPPANR5L16B2698 · déposé le 29 mai 2024rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (n°1984).
RAPPANR5L16B2066 · déposé le 17 janvier 2024rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (n°888).
RAPPSNR5S399B0893 · déposé le 17 juillet 2023rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'industrie verte (n°607).
RAPPSNR5S399B0736 · déposé le 14 juin 2023rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (n°539).
RAPPSNR5S399B0611 · déposé le 17 mai 2023rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°1033).
RAPPANR5L16B1234 · déposé le 12 mai 2023rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (n°220).
RAPPSNR5S399B0248 · déposé le 18 janvier 2023rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations exi…
RAPPSNR5S399B0236 · déposé le 11 janvier 2023