Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport
Sénat · n°611 · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport · déposé le 17 mai 2023
Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (n°539).
Ce document appartient au dossier législatif « Restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites… », qui en compte 18 au total.