Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport
Assemblée nationale · n°1234 · Commission de la défense nationale et des forces armées · déposé le 12 mai 2023 · XVIe législature
Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°1033).
Ce document appartient au dossier législatif « Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense », qui en compte 22 au total, texte adopté en commission.