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proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile
PIONANR5L16BTA0270proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile
PIONANR5L16TAP0270proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile
PIONSNR5S419B0482 · déposé le 27 mars 2024proposition de loi sur la proposition de loi de M. Yannick Chenevard et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (1146).
PIONANR5L16BTC2383 · déposé le 20 mars 2024rapport sur la proposition de loi de M. Yannick Chenevard et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (1146).
RAPPANR5L16B2383 · déposé le 20 mars 2024proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile
PIONANR5L16B1146 · déposé le 25 avril 2023