Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi
Assemblée nationale · n°1146 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · déposé le 25 avril 2023 · XVIe législature
Proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile
Ce document appartient au dossier législatif « Reconnaître le bénévolat de sécurité civile », qui en compte 7 au total, 103 amendements ont été déposés sur ce texte, 45 adoptés.
– 1 – N ° 1146 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 25 avril 2023. PROPOSITION DE LOI visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile , (Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par Mesdames et Messieurs Yannick CHENEVARD, Sylvain MAILLARD, Jean ‑ Philippe ARDOUIN, Anne-Laure BABAULT, Quentin BATAILLON, Xavier BATUT, Thierry BENOIT, Philippe BERTA, Chantal BOULOUX, Jean-Luc BOURGEAUX, Bertrand BOUYX, Anthony BROSSE, Paul CHRISTOPHE, Christine DECODTS, Julie DELPECH, Pierre ‑ Henri DUMONT, Philippe FAIT, Olivier FALORNI, Jean ‑ Marie FIÉVET, Nicolas FORISSIER, Anne GENETET, Victor HABERT ‑ DASSAULT, Yannick HAURY, Jean-Michel JACQUES, Caroline JANVIER, Jean ‑ Charles LARSONNEUR, Didier LE GAC, Didier LEMAIRE, Lise MAGNIER, Jacqueline MAQUET, Bastien MARCHIVE, Christophe MARION, Lysiane MÉTAYER, Louise MOREL, Hubert OTT, Christophe PLASSARD, Jean-Pierre PONT, Cécile RILHAC, Lionel…