Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport
Assemblée nationale · n°2383 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · déposé le 20 mars 2024 · XVIe législature
Rapport sur la proposition de loi de M. Yannick Chenevard et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (1146).
Ce document appartient au dossier législatif « Reconnaître le bénévolat de sécurité civile », qui en compte 7 au total, texte adopté en commission.
N ° 2383 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 20 mars 2024. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L’ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE, SUR LA PROPOSITION DE LOI, visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (n° 1146) PAR M. Yannick CHENEVARD Député —— SOMMAIRE ___ Pages INTRODUCTION ..................................................... 7 I. les associations agréées de sécurité civile, des acteurs appelés à devenir de plus en plus déterminantS face à la montée des périls A. les associations agréés forment un pilier INCONTOURNABLE DE la rÉponse de sÉcuritÉ civile 1. Un secteur pluriel et insuffisamment connu 2. Un engagement bénévole qui se maintient B. un modèle de financement fragilisÉ dans un contexte de multiplication des crises II. 20 ans après la loi de modernisation de la sÉcuritÉ civile, repenser le modÈle dans un objectif de valorisation et de pÉrennisation des associations A. cette proposition de loi intervient 20 ans aprÈs LA LOI DE modernisation de la sÉcuritÉ civile et dans le cadre d’une rÉflexion plus large…