Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi
Assemblée nationale · n°270 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · déposé le 27 mars 2024 · XVIe législature
Proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile
, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile
Ce document appartient au dossier législatif « Reconnaître le bénévolat de sécurité civile », qui en compte 7 au total, texte adopté en séance.