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projet de loi organique sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (n°1345).
PRJLANR5L16BTC1441 · déposé le 23 juin 2023projet de loi organique relative à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
PRJLANR5L16B1345 · déposé le 13 juin 2023projet de loi organique relative à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
PRJLSNR5S399BTA0130…anique sur: - le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (n°570)- le projet de loi de Mme la Première ministre et M. le Premier ministreGarde des scea…
PRJLSNR5S399BTC0661 · déposé le 31 mai 2023…apport sur: - le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (n°570)- le projet de loi de Mme la Première ministre et M. le Premier ministreGarde des scea…
RAPPSNR5S399B0660 · déposé le 31 mai 2023projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
PRJLSNR5S399B0570 · déposé le 3 mai 2023