organique n°570 — PRJLSNR5S399B0570
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
organique Sénat · n°570 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · déposé le 3 mai 2023

Projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire

Ce document appartient au dossier législatif « L'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire », qui en compte 18 au total.

Élisabeth Borneauteur · EPR
n°570numéro de dépôt
18documents au dossier
Le dossier législatif

Filiation Les 18 documents du dossier

3 mai organique — Sénat ce document — n°570 organique 31 mai organique — Sénat n°661 organique 31 mai Rapport — Sénat n°660 Rapport 13 juin organique — Assemblée nationale n°1345 organique 13 juin organique — Sénat n°130 · adopté en séance organique 23 juin organique — Assemblée nationale n°1441 · adopté en commission organique 23 juin Rapport — Assemblée nationale n°1441 · adopté en commission Rapport 23 juin Texte comparatif — Assemblée nationale n°1441 · adopté en commission Texte comparatif 18 juil. organique — Assemblée nationale n°159 · adopté en séance organique 18 juil. organique — Assemblée nationale n°159 · adopté en séance organique 19 juil. organique — Sénat n°896 organique 5 oct. organique — Assemblée nationale n°1705 · adopté en commission organique 5 oct. Rapport — Assemblée nationale n°1705 · adopté en commission Rapport 6 oct. organique — Sénat n°13 organique 6 oct. Rapport — Sénat n°12 Rapport 10 oct. organique — Assemblée nationale n°172 · adopté en séance organique 10 oct. organique — Assemblée nationale n°172 · adopté en séance organique 11 oct. organique — Sénat n°4 · adopté en séance organique

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