Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du cont ? »
8 résultats dans « Documents » — les plus pertinents d'abord
rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres (n°2464).
RAPPANR5L17B2732 · déposé le 29 avril 2026relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres
PRJLANR5L17BTC2732 · déposé le 29 avril 2026Texte comparatif
RAPPANR5L17B2732-COMPA · déposé le 29 avril 2026projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres
PRJLANR5L17B2464 · déposé le 11 février 2026projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres
PRJLSNR5S479BTA0053relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres
PRJLSNR5S479BTC0316 · déposé le 28 janvier 2026rapport sur le projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres (n°97).
RAPPSNR5S479B0315 · déposé le 28 janvier 2026projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres
PRJLSNR5S479B0097 · déposé le 29 octobre 2025