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DossierProposition de loi ordinaire

Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

DLR5L16N46650 · 4 scrutins

Scrutin23 janvier 2025

l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture).

scrutin n°600 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin23 janvier 2025

l'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture).

scrutin n°599 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin23 janvier 2025

l'amendement n° 14 de M. Marchio à l'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture).

scrutin n°598 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin23 janvier 2025

l'amendement n° 5 de Mme Vidal à l'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture).

scrutin n°597 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Documentproposition de loi

nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

PIONANR5L17BTA0027

Documentproposition de loi

nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

PIONANR5L17TAP0027

Documentproposition de loi

relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

relative à l’instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

PIONANR5L17BTC0697 · déposé le 4 décembre 2024

Documentproposition de loi

relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

proposition de loi relative à l’instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

PIONANR5L17B0104 · déposé le 23 juillet 2024

Documentproposition de loi

relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

proposition de loi relative à l’instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

PIONANR5L16B0813 · déposé le 1ᵉʳ février 2023

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