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rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la sécurisation des marchés publics numériques (n°2258).
RAPPANR5L17B2522 · déposé le 25 février 2026Texte comparatif
RAPPANR5L17B2522-COMPA · déposé le 25 février 2026relative à la sécurisation des marchés publics numériques
PIONANR5L17BTC2522 · déposé le 25 février 2026proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques
PIONANR5L17B2258 · déposé le 18 décembre 2025proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques
PIONSNR5S479BTA0033rapport sur la proposition de loi de MM. Dany Wattebled et Simon Uzenat relative à la sécurisation des marchés publics numériques (8).
RAPPSNR5S479B0199 · déposé le 10 décembre 2025relative à la sécurisation des marchés publics numériques
PIONSNR5S479BTC0200 · déposé le 10 décembre 2025proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques
PIONSNR5S479B0008 · déposé le 7 octobre 2025