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proposition de loi sur la proposition de loi de MM. Benjamin Saint-Huile, Jean-Louis Bricout, Laurent Panifous, David Taupiac et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique (1157).
PIONANR5L16BTC1291 · déposé le 31 mai 2023rapport sur la proposition de loi de MM. Benjamin Saint-Huile, Jean-Louis Bricout, Laurent Panifous, David Taupiac et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique (1157).
RAPPANR5L16B1291 · déposé le 31 mai 2023Texte comparatif
RAPPANR5L16B1291-COMPA · déposé le 31 mai 2023proposition de loi visant à renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique
PIONANR5L16B1157 · déposé le 25 avril 2023