Scrutin6 mars 2024

l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).

scrutin n°3431 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin6 mars 2024

l'amendement n° 17 de Mme Obono après l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).

scrutin n°3430 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin6 mars 2024

l'amendement n° 10 de Mme Abomangoli après l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).

scrutin n°3429 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin6 mars 2024

l'amendement n° 8 de Mme Abomangoli après l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).

scrutin n°3428 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin6 mars 2024

l'amendement n° 13 de Mme Obono après l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).

scrutin n°3427 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin6 mars 2024

l'amendement n° 11 de M. Léaument après l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).

scrutin n°3426 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin6 mars 2024

l'amendement n° 9 de Mme Obono après l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).

scrutin n°3425 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin6 mars 2024

l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).

scrutin n°3424 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin6 mars 2024

l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).

scrutin n°3423 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin6 mars 2024

l'amendement n° 12 de M. Léaument après l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).

scrutin n°3422 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin6 mars 2024

l'amendement n° 16 de Mme Obono après l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).

scrutin n°3421 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin6 mars 2024

l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).

scrutin n°3420 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin6 mars 2024

l'amendement n° 34 (rect.) de Mme Untermaier à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).

scrutin n°3419 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin6 mars 2024

l'amendement n° 72 de M. Meyer Habib à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).

scrutin n°3418 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin6 mars 2024

l'amendement n° 57 de M. Odoul à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).

scrutin n°3417 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin6 mars 2024

l'amendement n° 56 de M. Odoul à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).

scrutin n°3416 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin6 mars 2024

l'amendement n° 62 de M. Meyer Habib à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).

scrutin n°3415 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin6 mars 2024

l'amendement n° 55 de M. Odoul à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).

scrutin n°3414 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin6 mars 2024

l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).

scrutin n°3413 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin6 mars 2024

…is de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).…

scrutin n°3412 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté