Scrutin n°3424 — adopté /// 6 mars 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°3424 · 6 mars 2024 · proposition de loi ordinaire

L'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).

Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite

82pour
1abst.
27contre

110 votants · 109 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 55 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 110 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 39 0 0
Rassemblement National contre 0 27 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 18 0 0
Les Républicains pour 7 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 5 0 0
Horizons et apparentés pour 4 0 0
Écologiste - NUPES pour 4 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 3 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 2 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES abstention 0 0 1

Nominatif Le vote des 110 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI - NUPES pour
Gabriel Amard LFI - NUPES pour
David Amiel RE pour
Ségolène Amiot LFI - NUPES pour
Farida Amrani LFI - NUPES pour
Philippe Ballard RN contre
Romain Baubry RN contre
Valérie Bazin-Malgras LR pour
Belkhir Belhaddad RE pour
Karim Ben Cheikh Ecolo - NUPES pour

10 sur 111 — afficher tout

Au mot près Le débat

Dès le 10 octobre 2023, par circulaire, j’ai rappelé aux procureurs de la République que toute atteinte physique à caractère antisémite exigeait une réponse pénale ferme, rapide et systématique, privilégiant la comparution immédiate. M. Éric Dupond-Moretti Discussion d’une proposition de loi · lire en contexte
« Soixante-dix ans se sont écoulés depuis la nuit de l’Occupation. […] Et l’antisémitisme est toujours vivant. Mme Cécile Untermaier (SOC), Discussion générale · lire en contexte
Les 1200 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

12 oct. 1er dépôt d'une initiative. — AN
6 mars Décision — AN : adoptée · scrutin n°3420, 71-46 · scrutin n°3418, 41-74 · scrutin n°3419, 95-27 · scrutin n°3413, 77-39 · scrutin n°3414, 30-80 · scrutin n°3426, 28-97 · scrutin n°3430, 30-102 · scrutin n°3415, 44-45 · scrutin n°3425, 28-97 · scrutin n°3427, 48-71 · scrutin n°3422, 25-91 · scrutin n°3423, 58-33 · ce scrutin · scrutin n°3431, 107-0 · scrutin n°3412, 34-75 · scrutin n°3416, 30-72 · scrutin n°3417, 31-69 · scrutin n°3421, 27-84 · scrutin n°3428, 49-71 · scrutin n°3429, 28-103
6 mars Dépôt d'une initiative en navette — Sénat