Adopté Scrutin public ordinaire n°3413 · 6 mars 2024 · proposition de loi ordinaire

L'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).

Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite

77pour

3abst.

39contre

119 votants · 116 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 59 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 119 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Renaissance	pour	53	0	0
Rassemblement National	contre	0	27	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	contre	0	12	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	pour	8	0	0
Les Républicains	pour	7	0	0
Horizons et apparentés	pour	4	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	3	0	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	pour	2	0	0
Écologiste - NUPES	abstention	0	0	2
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	abstention	0	0	1

Nominatif Le vote des 119 députés

Député·e	Groupe	Voix
Caroline Abadie	RE	pour
Nadège Abomangoli	LFI - NUPES	contre
Laurent Alexandre	LFI - NUPES	contre
Gabriel Amard	LFI - NUPES	contre
Ségolène Amiot	LFI - NUPES	contre
Bénédicte Auzanot	RN	contre
Philippe Ballard	RN	contre
Christophe Barthès	RN	contre
Romain Baubry	RN	contre
Valérie Bazin-Malgras	LR	pour

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Au mot près Le débat

Dès le 10 octobre 2023, par circulaire, j’ai rappelé aux procureurs de la République que toute atteinte physique à caractère antisémite exigeait une réponse pénale ferme, rapide et systématique, privilégiant la comparution immédiate. M. Éric Dupond-Moretti Discussion d’une proposition de loi · lire en contexte

« Soixante-dix ans se sont écoulés depuis la nuit de l’Occupation. […] Et l’antisémitisme est toujours vivant. Mme Cécile Untermaier (SOC), Discussion générale · lire en contexte

Les 1200 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

12 oct. 1er dépôt d'une initiative. — AN

6 mars Décision — AN : adoptée · scrutin n°3420, 71-46 · scrutin n°3418, 41-74 · scrutin n°3419, 95-27 · ce scrutin · scrutin n°3414, 30-80 · scrutin n°3426, 28-97 · scrutin n°3430, 30-102 · scrutin n°3415, 44-45 · scrutin n°3425, 28-97 · scrutin n°3427, 48-71 · scrutin n°3422, 25-91 · scrutin n°3423, 58-33 · scrutin n°3424, 82-27 · scrutin n°3431, 107-0 · scrutin n°3412, 34-75 · scrutin n°3416, 30-72 · scrutin n°3417, 31-69 · scrutin n°3421, 27-84 · scrutin n°3428, 49-71 · scrutin n°3429, 28-103

6 mars Dépôt d'une initiative en navette — Sénat