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projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945
PRJLSNR5S399BTA0164Texte comparatif
RAPPANR5L16B1435-COMPA · déposé le 21 juin 2023…t de loi adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (n°1269).…
PRJLANR5L16BTC1435 · déposé le 21 juin 2023rapport sur le projet de loi adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (n°1269).
RAPPANR5L16B1435 · déposé le 21 juin 2023projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945
PRJLANR5L16B1269 · déposé le 24 mai 20237 sur 11 — filtrez par type ci-dessus pour en voir davantage